Le Dossier Technique Amiante : un condensé d’investigations liées à l’amiante

Dans tout immeuble de copropriété ou non, s’il s’avère que sa construction résulte d’un permis de construire datant d’avant juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires est tenu de constituer un dossier technique amiante ou DTA.

Ce document essentiel est réalisé grâce à l’intervention d’un professionnel certifié, mandaté pour effectuer un repérage amiante basé sur la recherche de matériaux et produits figurant sur les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique et sur la vérification de leur état de conservation, en cas de détection.

Il en résulte que le DTA ou dossier technique amiante comporte le rapport du repérage initial, tous les rapports d’interventions consécutives à la première investigation, les conclusions des évaluations périodiques de l’état de conservation, celles d’éventuelles mesures d’empoussièrement et même les comptes-rendus d’actions correctives le cas échéant (retrait d’amiante, confinement, etc.) tout comme des préconisations de sécurité vis-à-vis du polluant.

Mis à disposition des occupants de l’immeuble mais aussi de tous les intervenants extérieurs en cas de travaux, le DTA doit être réactualisé en permanence, tout comme la fiche récapitulative qui l’accompagne et qui rapporte, par ordre chronologique, toutes les interventions relatives à l’amiante effectuées au sein de l’immeuble.